17/04/2013

La construction européenne : aspects économiques et sociaux

  • Une approche politique et économique

La construction européenne commence après la guerre. Pollard (1986) montre qu’elle est une réponse à la guerre et à la grande dépression.

Dans le cadre de la guerre froide, les pays industrialisés d’Europe de l’Ouest tirent les conséquences de leur nouveau statut : domination économique des USA et risque stratégique lié à la proximité de l’URSS et du bloc soviétique. Ex : rôle du plan Marshall, Eichengreen & Uzan (1992)


  • Une dimension juridique forte

Suite à des initiatives nationales de rapprochement (ex : Union Douanière Benelux) une démarche institutionnelle internationale se met en oeuvre : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1953. Industries nécessaires à la guerre mis en commun (aspect politique) et processus de pilotage d’un secteur fortement concentré (aspect économique).

La CECA repose sur un Traité international et des institutions supranationales : elle servira de modèle à la construction européenne. Pour Urwin (1995) la CECA joue un rôle essentiel car elle montre que le droit permet de dépasser l’intégration économique.


  • Europe et frontières économiques

Les économies européennes illustrent l’ « effet frontière » McCallum (1995) : à taille et distance comparables, deux régions échangent moins dès lors qu'une frontière politique les sépare. Le niveau élevé des effets frontières au sein d'ensembles intégrés a plusieurs explications : le risque de change ; les préférences des consommateurs ainsi que l'existence de réseaux sociaux ou d'affaires particulièrement denses à l'intérieur des frontières.

Cependant, les données sur longue période indiquent une tendance à la baisse de ces effets. Head & Mayer (2002) montrent que l’Europe ne s’est pas fermée au commerce extérieur.

Q : quelle est la dimension politique du projet économique européen ?


I] L’intégration économique européenne

  • Théorie et pratique de l’intégration régionale

Balassa (1961) distingue plusieurs degrés :

- la zone de libre échange : suppression des frontières aux échanges de marchandises entre partenaires mais autonomie par rapport au reste du monde

- l’union douanière : adoption d’une politique commerciale commune et d’un tarif commun par rapport au reste du monde. Ex : le Traité de Rome (1957) qui crée la CEE

- le marché commun : suppression des frontières à l’ensemble des échanges (marchandises, services, capital et travail)

- l’union économique : harmonisation des politiques économiques pour assurer le bon fonctionnement du marché. Ex : l’Acte Unique Européen (1986) qui crée un marché commun et une union économique

- l’union politique : politiques économiques et monétaires communes. Ex : le Traité de Maastricht (1992) qui établit une union économique et monétaire

Une architecture supranationale originale : Commission, Conseil & Parlement. Une organisation juridique : respect des Traités et du droit européen qui en dérive par une institution judiciaire (la Cour de Justice et le Tribunal de Première Instance). Des outils intégrateurs : l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle.

Concept original : bureaucratique sans un poids financier excessif. Mais dont l’architecture semble de moins en moins adaptée à l’élargissement (27 Etats aujourd’hui).


  • Des économies mixtes intégrées

La construction européenne se réalise dans une logique de keynésianisme, Van Der Wee (1990) càd avec des Etats interventionnistes. Preuve d’un volontarisme économique. Les Etats européens sont, par ailleurs, caractérisés par des politiques sociales développées et ambitieuses au plan national, Bussemaker (1999).

L’analyse économique l’union douanière fait apparaître deux effets antagonistes: l’ouverture des frontières entre deux pays avec un tarif douanier extérieur commun, Viner (1950). Il entraîne un détournement de trafic (les fournisseurs étrangers ne peuvent approvisionner le marché) et un effet de substitution (les fournisseurs de la zone sont en concurrence). L’efficacité de l’union dépend donc de sa taille. Ce qui peut expliquer le processus d’élargissement.

Ex : Crafts (1997) montre que le Royaume Uni décide d’adhérer quand son commerce européen augmente et que ses échanges avec le Commonwealth diminue.

L’intégration entraîne de nombreux changements économiques structurels en Europe. Eichengreen (2006) évoque un « capitalisme coordonné » basé pendant les trente glorieuses sur une coopération équilibrée entre le capital et le travail, qui montre ses limites à partir des années 70 quand le rattrapage est terminé.


II] Un modèle économique inédit

  • Aspects sectoriels

Mise en place d’une politique de concurrence qui découle de l’existence du marché intérieur. Elle repose sur plusieurs principes :

- liberté d’établissement, de prestation, de circulation

- l’interdiction des ententes même si certaines dérogations sont autorisées par la Commission.

Ex : les accords de recherche et développement

- les abus de position dominante

- le contrôle des concentrations a été introduit tardivement par un règlement (1989). Contrôle a priori.

- l’interdiction des aides publiques, si elles peuvent fausser la concurrence. Les projets européens ne sont pas concernés. Cela rend difficile l’actionnariat public tout en ouvrant la possibilité à une politique industrielle (ex : transports).

- l’ouverture à la concurrence. Ex : déréglementation des services publics où la concurrence est possible : transport, distribution d’électricité, postes et télécommunications). Mais Molle (1994) montre que dans un premier temps l’investissement a augmenté et que la mobilité du travail s’est accrue ; puis que la mobilité s’est réduite.

La construction européenne a également instauré une politique agricole commune. La PAC a longtemps été un des domaines de prédilection de l’intégration régionale. On peut distinguer deux périodes.

- La PAC originelle : protectionnisme agricole avec une politique de soutien aux agriculteurs. Au début des années 60 l’agriculture européenne est en retard sur les USA, elle est déficitaire sur le plan commercial. D’où des marchés communautaires pour certains produits, la préférence communautaire, le soutien au prix tout en maintenant le principe de libre circulation des produits.

Plusieurs objectifs : accroître la productivité agricole, assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Mais ces ambitions sont contradictoires. Ex : niveau de vie agricole et prix raisonnables. Boussard (1987) montre que la politique agricole européenne entraîne des transferts des consommateurs vers les producteurs (alors que ceux ci sont moins nombreux).

- La réforme de la PAC La politique agricole a eu des conséquences positives et négatives : accroissement de la productivité agricole, O’Brien & Prados (1992) et disparition d’exploitations, augmentation des revenus, apparition d’excédents, baisse des prix, coût budgétaire élevé, critique des partenaires commerciaux …

A partir des années 80, la réforme de la PAC s’inspire de la logique de marché : baisse des prix de soutien, quotas dans un premier temps. A partir de 1992, la PAC est profondément repensée et réorientée vers des objectifs qualitatifs (ex : environnement) et une aide ciblée au revenu des producteurs et contestation au sein de l’OMC.


  • L’Europe dans la mondialisation

La politique commerciale est une compétence communautaire du fait de l’union douanière. La Commission est chargée de la négociation avec les partenaires sur la base d’un mandat du Conseil. Elle illustre cette volonté de construire de nouvelles institutions dans un contexte d’accroissement des échanges commerciaux mondiaux, Milward (1984).

La politique commerciale a été menée au sein du Gatt : réduction des droits de douane et des restrictions aux échanges dans un premier temps ; puis au sein de l’OMC mais dans une optique différente : critique de la PAC et nouveaux domaines favorables à l’UE.

Ex : les services ou la propriété intellectuelle.

Les outils de la politique commerciale commune sont donc aujourd’hui réduits : les mesures antidumping, les clauses de sauvegarde et la lutte contre les contrefaçons. Pourtant c’est un des grands domaines de l’économie politique, puisque l’ouverture aux échangesfait nécessairement des gagnants et des perdants. De plus, certains pays européens mènent une politique commerciale stratégique. Ex : aérospatial ou aéronautique. Mais ce n’est pas une démarche communautaire.

Enfin, l’Union européenne a mis en oeuvre des accords spécifiques avec certains partenaires : cette démarche découle soit de liens coloniaux (politique de coopération dans une logique de développement), soit de proximité géographique (accords d’Union douanière avec la Turquie, partenariats avec des pays développés ou non …).

La politique commerciale permet de conclure des accords d’association, en vue de devenir membre de l’Union, et des accords préférentiels avec des pays en développement.


Conclusion :

Les Communautés européennes n’ont pas réussi à développer une réelle politique sociale : la mobilité du travail n’est pas réellement garantie, ni favorisée. Il n’existe aucune politique macroéconomique européenne de lutte contre le chômage (par opposition à la politique monétaire commune de lutte contre l’inflation).

Leboutte (2008) montre que l’Europe est une construction économique par compromis successifs, une forme de gouvernance de la mondialisation, qui peut limiter régionalement ses effets néfastes.


Références :

BALASSA, Bela : The theory of economic integration, Greenwood, 1961

BOUSSARD, Jean-Marc : Economie de l’agriculture, Economica, 1987

BUSSEMAKER, Jet dir. : Citizenship and welfare State reform in Europe, Routledge, 1999

CRAFTS, Nicholas : Britain’s relative economic decline 1870-1995, Social Market Foundation, 1997

EICHENGREEN, Barry & UZAN, Marc : The Marshall Plan: Economic Effects and Implications for Eastern Europe and the USSR, Economic Policy, 1992

EICHENGREEN, Barry : The European economy since 1945 Coordinated capitalism and beyond, Princeton University Press, 2006

FAUGERE, Jean-Pierre : Economie européenne, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2002

HEAD, Keith & MAYER, Thierry : Effet frontière, intégration économique et “forteresse Europe”, Economie & Prévision, 2002

LEBOUTTE, René : Histoire économique et sociale de la construction européenne, Peter Lang, 2008

POLLARD, Sidney : Peaceful conquest The industrialization of Europe 1760-1970, Oxford University Press, 1986

McCALLUM, John : National borders matter, American Economic Review, 1995

MILWARD, Alan : The reconstruction of Western Europe 1945-51, University of California Press, 1984

MOLLE, Willem : The economics of European integration Theory, practice, policy, Aldershot, 1994

O’BRIEN, Patrick & PRADOS DE LA ESCOSURA, Leandro : Agricultural Productivity and European Industrialization, 1890-1980, Economic History Review, 1992

URWIN, Derek : The community of Europe: a history of European integration since 1945, Longman, 1995

VAN DER WEE, Herman : Histoire économique mondiale 1945-1990, Academia Duculot, 1990

VINER, Jacob : The customs union issue, Carnegie, 1950

14:45 Écrit par Guillaume ARNOULD dans Economie, Histoire |  Facebook | | |

Les commentaires sont fermés.