12/03/2013

Développements et limites de l'Etat Providence et des politiques sociales de 1945 à nos jours : aspects économiques et sociaux

L’intervention de l’Etat dans l’économie est un des grands débats de fond de la science économique.

Musgrave (1959) a proposé une typologie de cette intervention :

- l’Etat peut produire : des infrastructures, des services publics (défense, justice)

- l’Etat peut redistribuer : il verse des prestations sociales ou accorde des subventions

- l’Etat peut réguler : il réglemente l’économie ou mène une politique économique

L’Etat providence relève de la logique de redistribution, on parle aussi de l’Etat social.


  • L’Etat social est une construction historique.

La protection sociale est jugée néfaste par les auteurs classiques (principalement Malthus), les lois d’assistance pour les pauvres adoptées au XVIIIe siècle en Angleterre sont très contraignantes et peu généreuses. Dès lors, les organisations ouvrières chercheront à organiser par elle même leur protection sociale, posant le principe du mutualisme.

La protection sociale est instituée par Bismarck en Allemagne pour contrer le développement des idées socialistes : il met en place (fin XIXe) des assurances maladie, accident du travail et vieillesse obligatoires pour les ouvriers (corporatisme). Modèle de référence en Europe qui voit la création de la prévoyance, Dreyfus (2009).

C’est après la seconde guerre mondiale que se mettent réellement en place des Etats providence dans les pays industrialisés. La notion de sécurité sociale est développée par le rapport Beveridge (1942) : l’Etat est en charge du bien être et du plein emploi. L’analyse de Beveridge servira de références pour les autres pays (plan Laroque en France).

  • Typologie de l’Etat social.

Selon Esping-Andersen (1990) on peut isoler trois modèles d’Etat providence :

- le modèle libéral : rôle essentiel des mécanismes de marché. Faibles transferts sociaux.

- le modèle conservateur (corporatiste) : assurance liée au statut. Faible redistribution.

- le modèle social démocrate (universaliste) : protection élevée. Forte redistribution.

Classement simplificateur, qui permet de distinguer selon des grands principes.

Ex : si les dépenses de protection sociale relèvent ou non des dépenses publiques.

Ainsi la législation sociale française s’est mise en place progressivement de la fin du XIXe et au long du XXe siècle. La protection sociale couvre une partie des salariés à partir des années 30 mais n’indemnise pas contre le risque chômage jusqu’en 1958, puis très peu, Daniel & Tuchszirer (1999). C’est donc un système hybride à la fois corporatiste et universaliste.

Enfin, on constate une tendance empirique à l’augmentation des dépenses publiques dans les pays développés (loi de Wagner). Le sociologue Swaan (1988) l’associe au processus de collectivisation en matière de santé, d’éducation et d’assistance depuis la modernité jusqu’à nos jours.

Q : l’Etat providence est-il condamné ?


I] La mise en place de l’Etat providence 1945-1985

  • La protection sociale

Les politiques sociales découlent d’un besoin de sécurité des populations, Skocpol (1992).

Dans le prolongement du rôle très actif joué par les Etats au cours de la WWII, les pays développés vont instituer des systèmes de protection sociale. Le principe est de couvrir par des assurances les principaux risques de l’existence : retraite, maladie, accident du travail, famille ou chômage, Ewald (1986).

Ex : National Health Service (UK), couverture sociale gratuite, publique et centralisée

Ex : Sécurité sociale (France), maintien de régimes particuliers et d’une médecine indépendante. Financement par cotisations.

Ex : Medicare et Medicaid (USA) couverture des frais médicaux des personnes âgées ou pauvres. Les dépenses restent toutefois essentiellement privées.

La protection sociale représente une part très importante des économies développées.

Ex : en France la protection sociale passe de 16 à 30 % du PIB de 1960 à 1990

Son financement a des effets économiques forts : les cotisations sociales influencent le coût du travail et la compétitivité des entreprises ; les impôts pèsent sur les contribuables. Les politiques sociales ont remporté des succès : régulation de la conjoncture (stabilisateur automatique), cohésion sociale et amélioration des niveaux de vie.

Toutefois, la diversité des modèles adoptés rend délicate une analyse générale.


  • La question de la pauvreté

Alors que les politiques sociales des Etats providence poursuivaient des buts ambitieux, la pauvreté dans les pays riches n’a pas été éradiquée.

Les mutations économiques font cohabiter la richesse du monde et la pauvreté des nations, Cohen (1997). Les changements technologiques des trente glorieuses sont sources d’inégalité et de chômage pour les travailleurs non-qualifiés.

Les systèmes de protection contre le chômage ne couvrent pas toute la population, les mesures d’assurance et d’assistance (minima sociaux) ne permettent pas de protéger totalement contre la pauvreté. La croissance économique des trente glorieuses ne l’a pas fait disparaître.

La crise des années 70 rend encore plus visible cet échec : l’exclusion devient un phénomène de société, Lenoir (1974). De plus, la mesure de la pauvreté est très difficile. C’est un phénomène relatif en partie.

Ex : le seuil de pauvreté en France dépend du revenu médian

Certains pays cherchent à mettre en place des politiques spécifiques de lutte contre la pauvreté

Ex : le Revenu Minimum d’Insertion en France ou l’impôt négatif en Angleterre ou aux Etats Unis

Mais elles posent un double problème : leur financement et le risque de trappe à pauvreté.


II] Les crises de l’Etat providence depuis 1985

Les années 80 sont marquées par les réformes de la protection sociale afin de répondre aux nouveaux défis et aux nombreuses critiques.

  • Les nouvelles contraintes

Les aspects démographiques jouent un rôle essentiel : les populations des pays riches ont fortement augmenté après la guerre et elles vivent de plus en plus longtemps. Cela va influencer à la fois le montant des dépenses et leur financement.

Les dépenses de santé augmentent plus vite que la richesse nationale : l’accès aux soins, le progrès technique, l’accroissement de l’offre de santé … entraînent une hausse continue. De plus, la logique de remboursement des frais (France) ou d’accès gratuit (Angleterre) ont des effets pervers : elles favorisent la demande de soin et la déresponsabilisation des offreurs. Même si les USA et leur modèle libéral connaissent une tendance identique.

Les retraites mises en place aux origines de l’Etat providence ne sont plus soutenables. Qu’elles reposent sur un système par capitalisation ou par répartition, elles reposent sur un financement différé entre actifs et inactifs. Or le vieillissement de la population modifie singulièrement la répartition entre retraités et actifs. Les générations issues du baby boom prennent leur retraite en masse depuis le début des années 2000. C’est le « choc de 2006 » (Godet). Pour Kotlikoff & Burns (2004) le système de protection social américain ne pourra plus fonctionner sans une profonde réforme. Ex : épargner plus.

Palier (2005) montre que face à cette double difficulté (contrôler les dépenses tout en luttant contre l’exclusion) la Sécurité sociale a du se réformer dans une logique de compétitivité et d’étatisation.

Ex : réduction de cotisations, worfare, objectifs budgétaires …

 

  • Les critiques de l’Etat providence

Les politiques sociales sont remises en cause à plusieurs titres. 

Selon Rosanvallon, la crise de l’Etat providence a trois sources historiques :

- financière : elle est de plus en plus coûteuse et pèse sur l’économie

- efficacité : elle n’a pas atteint tous ses objectifs

- légitimité : elle ne protège pas tout le monde

Une politique sociale moderne doit repenser ses objectifs : la solidarité et la justice. Les Etats doivent choisir entre une solidarité d’humanité (survivre) et de citoyenneté (égalité des chances).

Les critiques sont également d’ordre politique. Ainsi pour les marxistes, les politiques sociales n’ont pour but que de maintenir le capitalisme en l’état sans mettre un terme aux conflits de classes. Pour les libéraux, l’intervention de l’Etat est inefficace et perturbe le bon fonctionnement de l’économie.

Ainsi l’Etat providence peut être inefficace car il est géré par l’Etat : selon Niskanen (1996) c’est la gestion bureaucratique qui est en cause. Le bureaucrate ne recherche pas l’intérêt général, il se contente de maximiser son intérêt propre (son budget). De plus, ceux qui profitent du système souhaitent conserver cette rente, comme le montre Smith (2004) pour la France.

De même l’école du Public choice (Buchanan) considère que la politique fonctionne comme un marché et que le gouvernement se contente de donner satisfaction à une majorité dans le but d’être réélu. L’Etat développe ainsi une bureaucratie excessive, Peacock (1992).

Enfin, l’analyse d’Alesina & Glaeser (2004) propose une nouvelle hypothèse d’économie politique : les différences entre les Etats providence s’expliquent par l’ethnicité. Les pays formés de communautés hétérogènes sur des petits territoires auront des politiques sociales plus ambitieuses. La lutte contre la pauvreté n’est alors possible qu’en l’absence de conflits raciaux ...


Conclusion :

Il faut tenir compte en parallèle de la politique de l’emploi et des questions de justice sociale.


Références :

ALESINA, Alberto & GLAESER, Edward : Combattre les inégalités et la pauvreté Les Etats Unis face à l’Europe, Flammarion, 2004

BEVERIDGE, William : Du travail pour tous dans une société libre, Montchrestien, 1944

BUCHANAN, James : Les limites de la liberté, Litec, 1975

COHEN, Daniel : Richesse du monde et pauvreté des nations, Flammarion, 1997

DANIEL, Christine & TUCHSZIRER, Carole : L’Etat face aux chômeurs L’indemnisation du chômage de 1884 à nos jours, Flammarion, 1999

DREYFUS, Michel dir. : Les assurances sociales en Europe, Pur, 2009

ESPING-ANDERSEN, Gosta : Les trois mondes de l’Etat providence, Puf, 1990

EWALD, François : L’Etat providence, Grasset, 1986

GODET, Michel : Le choc de 2006, Odile Jacob, 2003

KOTLIKOFF, Laurence & BURNS, Scott : Le nouveau conflit américain, Economica, 2004

LENOIR, René : Les exclus, Seuil, 1974

MALTHUS, Thomas Robert : Essai sur le principe de population, Flammarion, 1798

PALIER, Bruno : Gouverner la sécurité sociale, Puf, 2005

PEACOCK, Alan : Public choice analysis in historical perspective, Cambridge University Press, 1992

MUSGRAVE, Richard : A theory of public finance, Mc Graw Hill, 1959

NISKANEN, William : Bureaucracy and public economics, Edward Elgar, 1996

ROSANVALLON, Pierre : La crise de l’Etat providence, Seuil, 1981

ROSANVALLON, Pierre : Misère de l’économie, Seuil, 1983

ROSANVALLON, Pierre : La nouvelle question sociale, Seuil, 1995

SKOCPOL, Theda : Protecting mothers and soldiers, Harvard University Press, 1992

SMITH, Timothy : La France injuste, Autrement, 2004

SWAAN, Abram De : Sous l’aile protectrice de l’Etat, Puf, 1988

WAGNER, Adolf : Grundlegung der politischen Ökonomie, Winter, 1892

10:10 Écrit par Guillaume ARNOULD dans Histoire |  Facebook | | |

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